1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
Description: Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations.
Identifiant de la procédure: ab7a87e1-1177-4832-b3d5-da49ca8c086a
Identifiant interne: 26-032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles - Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
Description: Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations.
Identifiant interne: 26-032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans l'article 4.2 Jugement des offres du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. (1 – Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% 2 – Valeur technique de l’offre : 60 % )
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 88 28 89 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac66d799-e98f-4358-8909-3de6727052c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 10:14:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702273-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
