1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 -Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l'île de la Cité et d'une partie du bâtiment 6 à Paris
Description: Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). l'accord cadre est passé pour une durée 12 mois reconductible 2 fois, sa durée ne pourra excéder 36 mois.
Identifiant de la procédure: fe7bf047-b161-47dc-8f3e-59fd6c0200c1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Paris
Code postal 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'une procédure avec négociation restreinte passée par application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R. 2113-4 du code de la commande publique. L'accord cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.219210 et R.219210 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Une visite de site a caractère facultatif est organisée dans le cadre de la phase candidature. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la phase offre L'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique. A l'issue de la phase candidature, le nombre minimal de candidats retenus est de 4 et le nombre maximal de candidats retenus est de 4. L'analyse de la candidature sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet et sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats selon l'article 5 du RC. Négociations : les modalités de la négociation sont indiquées dans le RC. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer directement l'accord-cadre, sans négociations, sur la base des offres initiales. Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Déconstruction d'une salle provisoire dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l'île de la Cité et d'une partie du bâtiment 6 à Paris
Description: Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). L'estimation de la part forfaitaire est de 1 000 000 euros HT
Identifiant interne: 24-039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: •Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10. Les capacités financières, professionnelles, techniques : Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du règlement de consultation. 1. Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. 2. Capacités professionnelles et techniques 1. Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2. Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 6 références de projets en lien avec l'objet du marché. Les références du groupement, portant sur des projets réalisés au cours des 5 dernières années, devront témoigner de la capacité du groupement à : Réaliser des travaux de curage et de démolition (éléments techniques, second œuvre…) Réaliser des travaux de déconstruction ou de construction dans le cadre d'une démarche environnementale de limitation de la production des déchets ou d'économie circulaire (réemploi/recyclage/réutilisation) Réaliser des travaux de déconstruction ou de construction de structures métalliques ou d'échafaudages Gérer des travaux en site occupé contraint Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux le montant (H.T.) de la mission réalisée. caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, nature des travaux. Si plus de 6 références sont présentées, les 6 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte. 3.Qualifications particulières ou équivalentes : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Cf art 4 du RC L'analyse sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet :Recevabilité et Sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats. Cf art 5 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: 0188288863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd63b3f7-6265-4277-aa6e-bb9cb10c39b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 18:59:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411467-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
