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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59) Les présents accords-cadres sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes. Allotissement : L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot N°1. Sièges Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.) Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots. La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Pour tous les lots 1à 4 : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Identifiant de la procédure: a59d5861-7613-4e61-9a25-2050e8680dbf
Identifiant interne: 25-061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 421 rue des Bateliers
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59)
Identifiant interne: 25-061
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation des sièges
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la Fourniture, livraison et installation des sièges, chaises, et assises pour le nouveau palais de Justice de Lille / Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre (voir modalités dans le RC) Sans mini / avec Maxi de 1 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois
Identifiant interne: LOT1 SIEGES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE DE LILLE 421 rue des Bateliers
Ville: Lille
Code postal: 59 000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le Kremlin-Bicêtre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, fichiers, études, documents et décisions dont il a eu ou aura connaissance.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui traite les offres: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureaux et caissons / tables /Rangements
Description: Fourniture, livraison et installation des tables,bureaux, caissons, et rangements pour le nouveau palais de Justice de Lille / Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre (voir modalités dans le RC) Sans mini / avec Maxi de 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
Identifiant interne: Bureaux et caissons / tables /Rangements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE DE LILLE 421 rue des Bateliers
Ville: Lille
Code postal: 59 000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le kremlin-bicêtre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, fichiers, études, documents et décisions dont il a eu ou aura connaissance.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui traite les offres: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accessoires divers :lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.)
Description: Fourniture, livraison et installation des accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.) pour le nouveau palais de Justice de Lille Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir modalités dans le RC) Sans mini / avec Maxi de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
Identifiant interne: Accessoires divers :lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE DE LILLE 421 rue des Bateliers
Ville: Lille
Code postal: 59 000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le kremlin-bicêtre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, fichiers, études, documents et décisions dont il a eu ou aura connaissance.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui traite les offres: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Archives (dont rayonnages mobiles)/Scellés / stockage
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture, livraison et installation mobiliers d'archive pour le nouveau palais de Justice de Lille Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir modalités dans le RC) Sans mini / avec Maxi de 230 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
Identifiant interne: Archives (dont rayonnages mobiles)/Scellés / stockage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE DE LILLE 421 rue des Bateliers
Ville: Lille
Code postal: 59 000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: le kremlin-bicêtre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, fichiers, études, documents et décisions dont il a eu ou aura connaissance.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Organisation qui traite les offres: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Département: EQUIPE 2
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: HORTELANO Daniel
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe80aee2-0ffe-4dff-86b0-e9ea1de55f8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 11:44:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1887-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
