1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC fourniture et installation de mobilier - B2p1
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1 Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75). La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité. L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le calendrier prévisionnel du premier bon de commande est le suivant : Semaines 19 à 28 de 2026 : fabrication Semaines 29 à 31 de 2026 : livraison, installation et mise en place du mobilier Ce calendrier sera précisé dans le cadre du premier bon de commande.
Identifiant de la procédure: 7c12c241-83b0-400c-866f-ff724a139696
Identifiant interne: 26-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: l'accord cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique. il s'exécutera par l'émission de de bon de commande. Il n’a pas été fixé de montant minimum pour l’accord cadre. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 900 000 € pour la durée totale de l’accord cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39121000 Bureaux et tables, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 3.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée ni de prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC Mobiliers
Description: Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1 Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75). La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité. L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne: 26-014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Accord-cadre renouvelable maximum 3 fois (durée max de 48 mois)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. pas de variante imposée, pas de prestation similaire éventuelle. Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la consultation, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être intégrée dans le dossier de remise des offres. Une charte de confidentialité à compléter impérativement et à transmettre au pouvoir adjudicateur pour accéder aux documents techniques listés à l’article du CCTP. Seuls les candidats qui auront préalablement transmis cette charte de confidentialité remplie et signée seront autorisés à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises. Le dossier de consultation des entreprises (partie administrative) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l’APIJ : https://www.marches-publics.gouv.fr ; le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme. les candidats sont invités à se renseigner sur les périodes d'exécution des bons de commande (notamment été 2026)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0683713843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle CS 8630
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8390e4af-32cf-43f3-ab2f-7d2fe7131336 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 11:09:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159875-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
