1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI.
Identifiant de la procédure: e1c7620a-c7ae-4705-8ebd-4317c7ad15a5
Identifiant interne: 24-061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Malamani
Ville: Chirongui
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le montant estimatif des travaux est d'environ 6,9M €(date de valeur mars 2024). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. Conformément à l'article 2191-3, une avance de 5% du montant du marché, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataire membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)
Description: Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Pour rappel, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique défini à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation, ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L.2511-8 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 24-061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Le présent marché est décomposé en tranche avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles comportant au total 10 éléments de mission définis comme suit. : TRANCHE FERME Mission M : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre et le suivi des études de conception pour la construction du Centre éducatif fermé intégrant : o phase M0 - Assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des concepteur ; o phase M1 - Assistance pour l'analyse des offres du concours de MOE, choix du lauréat et négociation ; o phase M2 - Assistance pour l'analyse de l'esquisse ; o phase M3 - Assistance pour le suivi et l'analyse des études de conception APS et APD ; o phase M4 - Assistance pour le suivie et l'analyse des études de conception PRO ; TRANCHE OPTIONNELLE 1 Mission C : Assistance pour la passation des marchés de travaux intégrant : o phase C0 - Assistance pour l'analyse et la validation du dossier de consultation des entreprises (DCE) de travaux; o phase C1 - Assistance pour l'analyse et la mise au point des offres travaux; TRANCHE OPTIONNELLE 2 Mission R : Conduite d'opération pour le suivi des études de projet et de l'ensemble des travaux intégrant : o phase R1 - Assistance pour le suivi des études d'exécution et de l'ensemble des travaux (dont ceux de préparation) ; o phase R2 - Assistance pour la pré-réception et la post-réception (Assistance au suivi des opérations préalables la réception, de la levée des réserves, de la mise en service et de la formation (cycle d'adaptation à l'emploi) y compris le suivi de la constitution des documents à remettre après l'exécution des travaux) ; o phase R3 - Suivi de la période de garantie du parfait achèvement et le cas échéant, instruction des mémoires de réclamations de l'entreprise en charge des travaux jusqu'à accord entre les parties. Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur ainsi que les variantes libres ne sont pas autorisées. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Malamani
Ville: Chirongui
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7066549c-3fe1-42b7-9b28-29a51a015440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:46:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669937-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
