5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216113 Travaux de construction de prisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Donchery
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. La valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
