1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur l'ile de la cité et d'une partie du bâtiment B6
Description: Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 12 : Menuiseries intérieures. Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 02 décembre 2024 pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: ec8ddf7e-1081-4015-83b9-ebd5f00050c3
Identifiant interne: 24-092
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique Il s'agit d'un marché à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires) Une visite de site a caractère facultatif est organisée dans le cadre de la phase candidature. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la phase offre sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités relatives à la visite de site sont indiquées à l'article 20 du présent RC.L'exécution du marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, pour tous les lots de la présente consultation. A l'issue de la phase candidature, le nombre minimal de candidats retenus est de 4 et le nombre maximal de candidats retenus est de 4. L'analyse de la candidature sera effectuée en deux temps, sous réserve de la fourniture d'un dossier de candidature complet et sélection des candidats parmi les candidats recevables - critères objectifs de limitation du nombre de candidats selon l'article 5 du RC. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 12 : Menuiseries intérieures
Description: Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 12 : Menuiseries intérieures Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 2 décembre 2024 pour motif d'intérêt général.
Identifiant interne: 24-092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot n'est pas découpé en tranche. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions indiquées dans les pièces de la consultation. Les variantes imposées seront définies ultérieurement. Certaines tâches essentielles ne peuvent être sous traitées Cf Art 2.8 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 12 : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense). Une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques) Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aff0cff2-81c9-40f6-870c-9387a9ab9463 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 19:08:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769357-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
