1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description: Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine.
Identifiant de la procédure: 05e79685-8827-4abe-938c-e46185913ad1
Avis précédent: 519319-2023
Identifiant interne: Marché n°24-034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216113 Travaux de construction de prisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant de l'offre : 134 550 000Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description: Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
Identifiant interne: Marché n°24-034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216113 Travaux de construction de prisons
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: djm@apij-justice.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai (10%) apprécié notamment au regard : a. du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. de la cohérence du planning proposé par le candidat à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur fonctionnelle (25%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité de la RN 166 au nord et des riverains à l'ouest (10%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site et insérer le projet dans l'environnement, notamment au regard de la proximité des riverains, ainsi que pour apaiser la vie en détention (9 %), b. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en oeuvre sur le projet (6 %); 4. La valeur technique (15%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (10%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en oeuvre pour y répondre (5%) ; 5. Le délai (10 %) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%) 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 56
Critère:
Type: Qualité
Description: La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché / Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché / Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT LEON GROSSE
Chef de file du soumissionnaire: Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Nom officiel: groupe 6 SAS, BETEG, EDEIS Ingénierie, EODD Ingénieurs conseils
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché n°24-034 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 550 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°24-034
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2024
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 88 28 89 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Numéro d’enregistrement: 74542065300016
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73106
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: groupe 6 SAS
Numéro d’enregistrement: 33047216800047
Ville: Grenoble
Code postal: 38026
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BETEG
Numéro d’enregistrement: 33426753100047
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDEIS Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 44464953700131
Ville: Nantes
Code postal: 44312
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EODD Ingénieurs conseils
Numéro d’enregistrement: 38381266600253
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d679046-20cb-4c03-b309-5bd87f4f9ddc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:39:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661198-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
