Avis de marché - Avis n° 25-65121 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 75, 84, 94
Annonce n° 25-65121
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 75, 84, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Equipe 5 - Katia BUORO-FABREGUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse. 2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de consultation).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de consultation) : • le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur), • ses coordonnées, • l’objet de l’opération • la nature de l’intervention (missions) • l’adresse de l’opération, • sa surface en m² de Surface De Plancher • son calendrier (début-fin) • le montant hors taxes du marché du candidat. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement de consultation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE-CCP • la valeur technique de l’offre pour 70 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (20%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (20%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313420
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30). Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : La mission consiste en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 du présent marché consiste en la réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage. Etant donné que le nombre de terrains de compensation n’est pas quantifiable au moment de la rédaction du marché, les candidats sont informés d’un besoin compensatoire d’environ 53 hectares en milieux ouverts et semi-ouvert et 2.2 hectares en milieux humides pour le projet du centre pénitentiaire de Nîmes (cf. VNEI). Tranche optionnelle n°2 : Mission d’assistance à la rédaction des retours aux questions PPVE
Lieu principal d'exécution du marché : Nimes (30) et le Kremlin-Bicêtre (94)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Divers : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Il a une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La présentation de variante libre est interdite. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de visite obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
