1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Description: Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et du suivi de sa qualité de crédit
Identifiant de la procédure: ce5366d9-9c05-4665-b3ab-05c08aa0a2c8
Identifiant interne: 25-053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: Notation et suivi de la qualité de crédit de l'AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prix: Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché. Le budget alloué pour le lot 1 est de 180 000 Euros TTC. Durée: Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée de 3 ans fermes à compter de leurs dates de notification du marché. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant le terme du marché. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables 3 mois après la date d'échéance du marché. Allotissement: Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. La méthode de dévolution est la suivante : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots. Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2. Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot n° 2. Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot. Précisions sur l'analyse des offres : Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse. En application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Avances Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23 avril 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: coefficient 40% sous critère 2.1: Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la notation financière ( 40%) Sous critère 2.2: Modalité et critères de notation ( 30%) Sous critère 2.3: Effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche sociale en faveur du personnel affecté à l'exécution
Description: Coefficient: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2
Description: Notation et suivi de la qualité de crédit de l'AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prix: Au sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 140 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché. Le budget alloué pour le lot 2 est de 180 000 Euros TTC. Durée: Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'exécution d'une durée de 3 ans fermes à compter de leurs dates de notification du marché. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant le terme du marché. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables 3 mois après la date d'échéance du marché. Allotissement: Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. La méthode de dévolution est la suivante : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux lots. Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots. Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2. Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot n° 2. Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot. Précisions sur l'analyse des offres : Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse. En application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Avances Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23 avril 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: coefficient: 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: coefficient 40% sous critère 2.1: Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la notation financière ( 40%) Sous critère 2.2: Modalité et critères de notation ( 30%) Sous critère 2.3: Effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche sociale en faveur du personnel affecté à l'exécution
Description: coefficient: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice d'ACHAT
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement: Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Ville: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 06ad5b7f-1174-48e9-8dc7-71dc5ee700cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:30:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217332-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
