1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A.P.I.J.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux d'extension, de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Basse-Terre (971)
Description: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles (appelées « TO »), dont le contenu est le suivant : - Tranche ferme : o conception des bâtiments neufs 1 - TJ et 2 - SAR par le MOE lauréat : ESQ à PRO o travaux de réalisation du bâtiment neuf 1 - TJ par le MOE lauréat : EXE-DOC à GPA - TO n°1 : travaux de réalisation du bâtiment neuf 2 - SAR par le MOE lauréat - TO n°2 : conception du projet de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH - ESQ à APD - TO n°3 : conception du projet de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH - PRO - TO n°4 : travaux de réhabilitation des bâtiments B et D par l'ACMH
Identifiant de la procédure: 921c042f-bdb0-4fcd-beb1-cbc1f284bfbb
Identifiant interne: 24-057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 boulevard Félix Eboué
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de contrôle technique dans le cadre de travaux, d'extension et de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Basse-Terre (971)
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre de travaux d'extension et de réhabilitation et de réalisation du bâtiment neuf 1 du Palais de Justice de Basse-Terre (971)
Identifiant interne: 24-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: a. La qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenant, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 10 points) ; c. La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 30 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: A.P.I.J.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A.P.I.J.
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: Agence Publique Immobilier Justice 67 avenue de Fontainebleau 57-77 Immeuble OKABE
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0590413131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69310165-9d88-49bf-a582-6dc5e4cfc92f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663042-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
