1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APIJ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Description: Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.
Identifiant de la procédure: 8ac2160a-5b0d-4539-adf9-299395d857a8
Identifiant interne: 26-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n’admet ni option, ni variante.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Description: Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.
Identifiant interne: 26-037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- la valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : • la pertinence des moyens humains alloués au marché, notamment au regard des compétences spécifiques demandées et des temps passés complétés (annexe 2 au règlement de consultation) (25 %) • la méthodologie et l’organisation proposées pour réaliser l’ensemble des missions, telles qu’elles résultent du contenu du mémoire technique (20%) • la valeur environnementale, évaluée en fonction de la manière dont le candidat organise sa mission pour réduire son impact environnemental : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), intégration des enjeux environnementaux des chantiers dans l’exécution de sa mission, etc. (5%) 2- le prix des prestations, pour 50%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APIJ
Numéro d’enregistrement: 180092256000023
Numéro d’enregistrement: 180092256000023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3115ffe3-8cea-4b97-8fb2-b5055854fdd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:46:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691144-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
