Avis de marché - Avis n° 25-61131 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 59, 94, 02, 80, 62, 60, 93, 75
Annonce n° 25-61131
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 94, 02, 80, 62, 60, 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claire BALES
Adresse mail du contact : Equipe8@apij-justuce.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC APIJ
Critères d'attribution : Article 6.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d'autres missions prévues dans l'accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d'étude de 51 hectares pour le projet de centre pénitentiaire situé sur la commune de Saint-Saulve (59).
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE SAINT SAULVE (59)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
