1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix
Description: Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix
Identifiant de la procédure: 74d54186-0c82-4206-b4d7-830906c5a2ba
Identifiant interne: 26-084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation constitue une relance du lot n°4 d’une précédente procédure (n°26-029 : «Travaux de restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix » ) déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix
Description: Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix
Identifiant interne: 26-084
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, à hauteur de 50% du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation constitue une relance du lot n°4 d’une précédente procédure (n°26-029 : « Travaux de restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix » ) déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique (40%) avec 3 sous critères : Organisation du chantier et de la logistique (20%) / Organisation de l’entreprise, moyens humains (10%) / Moyens matériels et techniques pour assurer la qualité des prestations demandées (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité durable de l'offre
Description: Qualité durable de l'offre (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif Melun– 43 rue du Général de Gaulle – 77000 Melun. Courrier électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Département: SMMAT
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153146953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4587fd96-4556-43ac-838e-aebea91c12af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:29:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333123-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
