1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne
Description: Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne
Identifiant de la procédure: c71d03c0-329b-46cf-948a-c2c222e2937a
Identifiant interne: 25-057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur l'analyse des offres : Une note minimale de 12/20 (ou équivalent) doit être obtenu par chaque candidat pour que son offre soit valide. Si elle n'atteint pas ce seuil, elle est éliminée. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/04/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 15/04/2025 par courriel via la plateforme de AP-HP Consultation n°25-057 ACHAT RC.16 Dernière mise à jour du : 27/02/2025 Page 17 sur 19 dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer au code de la commande publique pour connaître la liste complètes des motifs d'exclusion de la présente procédure d'appel d'offres ouvert.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 - Paris 16e - Square Delambre 14e - rue Delambre 14e
Description: Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Zone géographique Paris 16e - Square Delambre 14e Montant minimum : 350 000 Euros HT Montant maximum : 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 Euros HT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. RC
Description: Cf. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Bordereau de Prix Unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2 - Paris 5e, 14e (hors Square Delambre), 15e
Description: Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Rénovation Standard Zone géographique : Paris 5e, 14e (hors Square Delambre), 15e
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF. RC
Description: CF. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Bordereau de Prix Unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3 - Paris 4e, 11e, 12e, 20e
Description: Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Paris 4e, 11e, 12e, 20e Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF. RC
Description: CF. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Bordereau de Prix Unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 4 - Paris 10e, 18e, 19e, Seine-Saint-Denis (93)
Description: Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Paris 10e, 18e, 19e, Seine-Saint-Denis (93) Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. RC
Description: cf. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur 5 - Paris 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 17e, 92
Description: Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne -Paris 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 17e, 92 Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. RC
Description: cf. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur 6 - Paris 3e, 13e, 77, 78, 91, 94
Description: Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne -Paris 3e, 13e, 77, 78, 91, 94 Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. RC
Description: cf. RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Bordereau de Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui traite les offres: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: ACHAT - APHP
Département: SMMAT : Service de Management des Marchés de Travaux
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc Hôpital Bicêtre
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de management des marchés de travaux
Téléphone: 0153146952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4e5e14b-d43d-4660-b1f8-b8e066e4741f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:56:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233820-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
