Avis de marché - Avis n° 26-95383 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-95383
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AT-MUTCV-2195-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ? Attestation : Caces et habilitation électrique pour les personnels concernés Références sur des travaux spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les travaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (Coefficient de pondération : 1) - notée sur 20 Valeur environnementale (Coefficient de pondération : 1) - notée sur 20 Prix des prestations (Coefficient de pondération : 2) - notée sur 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans. - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant global de l'accord-cadre: Première période: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) / Périodes suivantes: Montant Maximum HT: 150 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Critères de jugement des offres: voir article 7 "Jugement des propositions" du RC - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 / Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 / greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
