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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant de la procédure: 9280be70-3c34-4e3d-8c0c-567c694dd0bb
Identifiant interne: 26FS-VDH-2045-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs, 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Démonstration: Cf. article 4-4 du règlement de la consultation: Une démonstration est obligatoire. Celle-ci aura lieu à titre indicatif la semaine suivant la remise des offres. Les jours et horaires de démonstration seront précisés lors de l'inscription préalable qui sera transmise via la plateforme Aws. La démonstration portera sur *La présentation de la solution et *sur la présentation de l'interface, back office, gestion et accessibilité Les fournisseurs devront prévoir la démonstration en visio. La durée de la démonstration ne dépassera pas 30 minutes. Cette démonstration est un des éléments de notation - Délai d'exécution des prestations: Cf. article 3-2 -2 du règlement de la consultation - Critères de jugement des offres: Cf. article du règlement de la consultation 1 : Prix des prestations noté sur 60 2 : Valeur technique : notée sur 40
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de mise à disposition de solution de paiement dématérialisé à distance (Internet, téléphone ou tout dispositif numérique permettant d'accéder à l'application dédiée) de la redevance du stationnement payant sur voirie pour la Ville du Havre
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes multi attributaires (au maximum deux). La première partie du contrat est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne la mise à disposition de la solution de paiement à distance du stationnement sur voirie (déploiement du service, mise en oeuvre, convention de mandat et formation initiale). Ainsi que l'abonnement annuel au service et le forfait annuel pour la gestion de la convention de mandat. La deuxième partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire et sera traité à prix unitaires, : selon les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les commissions, frais bancaires et d'éventuelles prestations supplémentaires. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant interne: S-PF-1784593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs, 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 953C8454-E26B-EE5F-8601C2B26E6F5F87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 953C8481-D326-6141-641432D6052AA957
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 953C84AA-EE46-E22D-431CD917B7DBD063
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 953C84BF-07A3-45F7-CFA14895684A75CB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e3db16a-5abf-4512-9d8f-235311a0b3aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 10:13:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133649-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
