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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un outil de gestion énergétique
Description: * Acheteur Cf article 1 du RAPC: La présente consultation est lancée en groupement de commandes: Acheteur n°1 : Ville du Havre (coordonnateur) 1517 Place de l'Hôtel de Ville CS 40051 - 76085 LE HAVRE Cedex Acheteur n°2 : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque CS 70854 - 76084 LE HAVRE Cedex * Procédure de passation Cf article 3 du RAPC: La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à 22124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. * Nombre de candidats admis à participer au dialogue Cf article 3-2 du RC: Seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à participer au dialogue * Prime Cf article 3-3 du RC: * Forme du marché Cf article 4-1 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. * Forme de candidatures autorisées Cf article 6 du RAPC: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
Identifiant de la procédure: b6cb9ad6-5d0c-4b2b-b33d-ad13196f2faa
Identifiant interne: 26FS-MUTCV-2083-T
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Déroulement du dialogue (candidats retenus uniquement) Cf article 11 du Rapc. * Phases de dialogue Cf article 11-2 du Rapc. * Clôture du dialogue Cf article 11-3 du Rpac. * Remise des offres finales Cf article 11-4 du Rapc. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre d'un outil de gestion énergétique
Description: * Acheteur Cf article 1 du RAPC: La présente consultation est lancée en groupement de commandes: Acheteur n°1 : Ville du Havre (coordonnateur) 1517 Place de l'Hôtel de Ville CS 40051 - 76085 LE HAVRE Cedex Acheteur n°2 : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque CS 70854 - 76084 LE HAVRE Cedex * Procédure de passation Cf article 3 du RAPC: La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à 22124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. * Nombre de candidats admis à participer au dialogue Cf article 3-2 du RC: Seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à participer au dialogue * Prime Cf article 3-3 du RC: * Forme du marché Cf article 4-1 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. * Forme de candidatures autorisées Cf article 6 du RAPC: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
Identifiant interne: S-PF-1810020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: En utilisant obligatoirement la trame de réponse candidature : la liste des principales prestations effectuées de même nature que celle du marché au cours des cinq dernières années (le candidat devra fournir au moins cinq références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références professionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Garanties financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Délai d'exécution Cf article 4-3 du RC: Le planning de déploiement de la solution fera l'objet de discussions durant les phases de dialogue et sera indiqué ultérieurement. Pour la partie à bons de commande, les délais seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1F3C96A-CFA7-06ED-3EC201AC9FCD1972
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: B1F3C98B-FE1E-A9BF-A83C5AF9AD2C04CC
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B1F3C99A-BF6F-9A55-5072557005D0DB7E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B1F3C9AF-0FDB-9FDD-A04BC7264D1E941E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B1F3C9C6-C4B0-6D42-9F4540293CFF26F5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: B1F3C9D6-DC4E-83A6-E9AB72DE96E9896F
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fe181e8-dcb9-43e9-8623-61f021e52607 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:57:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276200-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
