1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, patrimoine remarquable de la Ville du Havre
Description: -Procédure de passation (cf art.2-3 RAPC): La consultation est passée en dialogue compétitif. -Forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire. -Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.3-2 RAPC): Les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis). Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois y compris la période de préparation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. -Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RAPC): 270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Identifiant de la procédure: 81c1c8b3-61d7-4b94-9b0b-218df1c69b3c
Identifiant interne: 23FS-MUTCV-1234-S
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, patrimoine remarquable de la Ville du Havre
Description: -Procédure de passation (cf art.2-3 RAPC): La consultation est passée en dialogue compétitif. -Forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire. -Durée du marché - Délai d'exécution (cf art.3-2 RAPC): Les délais d'exécution seront précisés à l'article E de l'acte d'engagement (remis aux candidats admis). Le présent marché débutera de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou de sa prolongation le cas échéant. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois y compris la période de préparation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. -Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RAPC): 270 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Identifiant interne: S-PF-1230106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERPNG ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIERPNG ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 050 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 71176
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l'école élémentaire Paul Bert, patrimoine remarquable de la Ville du Havre
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIERPNG ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 rue Javelot
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0142399464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ae1d21-94cc-4456-a249-6ac7ab7c5bb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 11:31:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517326-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
