1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Description: * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces
Identifiant de la procédure: 076a77e0-8cd2-401f-b7bd-6e12736808e9
Identifiant interne: 24FS-MUTCV-1688-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché Cf article 3-2 du Rc: - Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. * Protection de l'environnement Cf article 3-7 du Rc. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc: - La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. - Le prix des prestations sera noté sur 40 sur la base: > du prix global et forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. > + 25 fois le prix de déplacement (aller/retour) (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement). > + 50 h de main d'oeuvre, (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement. * Annexe : clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Description: * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces
Identifiant interne: S-PF-1547148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. * En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC79948E-9A6F-75D9-F5ECA6E035784D4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: DC799505-BC13-1782-98825646280AD8B8
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: DC799514-B035-4907-036237EA0B9432A4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffb67ce2-f101-42e2-9bf1-135a12ae8edc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:15:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642409-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
