1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY
Description: - Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) A titre indicatif, on peut prévoir que les études de conception débuteront en septembre 2024 pour un commencement des travaux en janvier 2025. La consultation porte sur la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives à ces travaux de rénovation, ainsi qu'à la fourniture de bâtiments modulaires provisoires nécessaires à ces travaux. - Forme du marché (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. - Durée du marché - délais d'exécution (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration
Identifiant de la procédure: 2f780f52-eead-410d-8b9d-fbb6c3103e37
Identifiant interne: 24FS-MUTCV-1564-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le marché sera décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : * Tranche ferme : Mission en phase conception portant sur l'ensemble des travaux de rénovation du groupe scolaire et la fourniture de bâtiments modulaires Mission en phase réalisation portant sur les travaux de rénovation des élémentaires 1 et 2 et la fourniture de bâtiments modulaires * Tranche optionnelle 1 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux de désamiantage du R+3 des élémentaires 1 et 2 * Tranche optionnelle 2 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux d'enveloppe de la maternelle * Tranche optionnelle 3 : Mission en phase réalisation portant sur les travaux de rénovation du R+3 des élémentaires 1 et 2 Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage des tranches optionnelles est de 2 ans à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-7 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements fournis dans l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire et la note technique. Les sous critères techniques de jugement des offres sont identiques pour chaque lot. * Sous-critère 1 : Cohérence des temps prévisionnels d'intervention par phase : 40 points * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission : 20 points 2. Prix des prestations noté sur 40 Pour chacun des lots, le montant pris en compte sera le montant total Ht indiqué sur l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration technique et financière de leur offre et notamment du dernier guide de l'Oppbtp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique
Description: Mission de contrôle technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Phase 1 : Examen des documents de conception Phase 2 : Examen des documents d'exécution Phase 3 : Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documents Phase 4 : Vérifications finales en vue de la réception Phase 5 : Intervention à la demande du Maître d'Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement Et une mission complémentaire : - Assistance à l'élaboration des notices de sécurité et accessibilité et visas de ces notices + remise de l'attestation handicapés ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)Exigences minimales pour participer à la consultation : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la consultation s'adresse à un contrôleur technique ou un coordinateur Sps respectant les exigences minimales suivantes : - Pour le coordinateur Sps (niveau 1) : le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la santé, compétents tant en phase conception qu'en phase réalisation. Pour le contrôleur technique : Le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux contrôleurs techniques compétents dans chaque type de contrôles (bâtiment, électricité, chauffage, ventilation, Gtb…) tant en conception qu'en réalisation. - En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Phase 1 : Conception Phase 2 : Préparation et réalisation Phase 3 : Constitution et remise du dossier d'intervention ultérieure Duio
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)Exigences minimales pour participer à la consultation : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la consultation s'adresse à un contrôleur technique ou un coordinateur Sps respectant les exigences minimales suivantes : - Pour le coordinateur Sps (niveau 1) : le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux coordonnateurs agréés sécurité et protection de la santé, compétents tant en phase conception qu'en phase réalisation. Pour le contrôleur technique : Le candidat devra obligatoirement avoir à sa disposition au moins deux contrôleurs techniques compétents dans chaque type de contrôles (bâtiment, électricité, chauffage, ventilation, Gtb…) tant en conception qu'en réalisation. - En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d1515d9-e871-4ae0-82ab-2b3a3406f4ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:36:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261545-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
