Avis de marché - Avis n° 25-75811 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-75811
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AF-VDH-1881-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET REPARATION DE MATERIEL NAUTIQUE ACHAT ET FOURNITURE DE MATERIEL NAUTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande. Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les montants maximums sont fixés au 4.1.1 du présent RC. Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre. - Lots (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Ainsi, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximums suivantes : Lot n°1 : 12 000 euro(s) HT Lot n°2 : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : 28 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Havre 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Achat, entretien et réparation des moteurs . Achat, entretien et réparation des moteurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118400
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 2 : Fournitures de matériels nautiques. Fournitures de matériels nautiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34312000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 3 : Achat, entretien et réparation d'embarcations nautiques et pièces détachées . Achat, entretien et réparation d'embarcations nautiques et pièces détachées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37412000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
