1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LAVAGE MANUEL DES VITRES DE BATIMENTS MUNICIPAUX
Description: La présente consultation a pour objet le lavage manuel des vitres (faces intérieure et extérieure, les châssis et les coffres de volet sauf indication contraire) donnant sur l'extérieur (fenêtres, baies vitrées, hublots, fenêtres de toit…) des bâtiments municipaux, à l'exception des bâtiments inclus dans les marchés d'entretien courant (entretien courant et récurrent des locaux avec remise en état des sols et vitrerie). En application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à : des accords-cadres à bons de commande pour les lots n°s1, 2, 3 et 4 ; un accord-cadre multi-attributaire pour le lot n° 5. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre - lot n° 5) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimum pour chacun des lots. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'une offre distincte. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots. Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots pour lesquels il s'est porté candidat. Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés TROIS fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de QUATRE ans. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre - lot 5) prendront effet à leur date de notification c'est-à-dire à la réception du bon de commande ou des pièces contractuelles du marché (dans le cas où l'étendue du besoin nécessiterait un formalisme particulier)
Identifiant de la procédure: 50b42294-ebc8-4896-8595-f9c7ce43f5b5
Identifiant interne: 24FS-VDH-1585-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les montants indiqués sont des montants de simulation de commande. L'accord-cadre est conclu pour montant maximum annuel de 140 000 euro(s) Ht (lot 1) ; 80 000 euro(s) Ht (lot 2) ; 60 000 euro(s) Ht (lots 3 et 4) ; 50 000 euro(s) Ht (lot 5). - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel de Ville
Description: Hôtel de Ville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés Trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de Quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etablissements scolaires (1)
Description: établissements scolaires (1)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés Trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de Quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etablissements scolaires (2)
Description: établissements scolaires (2)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés Trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de Quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: bâtiments municipaux divers
Description: bâtiments municipaux divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés Trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de Quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: autres bâtiments municipaux
Description: autres bâtiments municipaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés Trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de Quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DU HAVRE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 851,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 306,47 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18406
Titre: Hôtel de Ville
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 055,52 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18407
Titre: Etablissements scolaires (1)
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 28 229,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18408
Titre: Etablissements scolaires (2)
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 727,12 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18409
Titre: bâtiments municipaux divers
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 532,30 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18410
Titre: autres bâtiments municipaux
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D6D2970-EF1D-EC1C-E7972B921F90AD2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 1878127
Adresse postale: 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 8D6D29C6-A08A-054E-D3BA6EAEF20BE6FF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478579-1-1-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 10 91 16 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478579-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Pottier
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478579-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Pottier
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478579-1-4-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Pottier
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PREVOTEAU NETTOYAGES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478579-1-5-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Pottier
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235546754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bfc583e-bfe9-4eb6-9572-1458633f5727 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 14:12:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49523-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
