Avis de marché - Avis n° 25-5805 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-5805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-MUTCV-1741-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupe Hospitalier du Havre - Prestations d'entretien courant d'espaces verts - Lot n°2 (réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail ou structures d'insertion)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe Hospitalier du Havre 76600 - Le Havre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : - Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - délai de validité des propositions: 180 jours - La présente consultation est un marché réservé selon les articles L.2113-12 et L.2113-16 du code de la commande publique (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés est fixée à 50%. - Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n° 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail ou structures d'insertion Concernant le lot n° 1, il a été attribué à l'issue de la consultation initiale, le lot n° 2 est relancé suite à son infructuosité. Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-16 du code de la commande publique, le lot n° 2 sera réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés et entreprise en milieu pénitentiaire employant des personnes détenues (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. - Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. - Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : LOT 2 : Espaces verts d'accompagnement de bâtiments hospitaliers : réservé aux entreprises spécialisées dans les services d'aide par le travail ou structures d'insertion: Montant annuel de l'accord-cadre: Montant minimum annuel HT: 0,00 euro(s) / Montant maximum annuel HT: 1 200,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
