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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre
Description: - Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT. Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT. Les montants maximums sont contractuels
Identifiant de la procédure: 0eab3073-2ae2-4e4a-b827-2fdcd07e3fc3
Identifiant interne: 26FF-VDH-2064-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le montant total indiqué dans l'avis correspond au montant total maximum de tous les lots de l'accord-cadre. - Les montants indiqués dans l'avis pour chacun des lots, correspondent au montant des simulations de commandes. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 "Ecoles"
Description: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 "Ecoles"
Description: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 "Ecoles"
Description: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 "Ecoles"
Description: Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot A "Accueils de loisirs"
Description: Les accueils de loisirs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature complémentaire (cpv): 15811100 Pain
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207467-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons. Cette note sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pain évaluée à partir des fiches techniques de l'annexe 3 noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 314 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: F.A.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 511,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3726061
Titre: Lot n°1 "Ecoles"
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: F.A.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 58 185,85 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3726062
Titre: Lot n°3 "Ecoles"
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: F.A.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 56 886,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3726063
Titre: Lot n°4 "Ecoles"
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: F.A.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 038,10 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3726064
Titre: Lot A "Accueils de loisirs"
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 305EDD26-DDD6-4B7A-2E050D9E1D21E305
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 305EDD6A-93E9-0AE0-2B1DC3198AB4FDEF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 305EDD97-B423-C9AF-2C19831551A95822
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 305EDDB1-B977-8DF0-62509962E7D0987F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: F.A.M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1798297-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue General Mangin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: F.A.M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1798297-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue General Mangin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: F.A.M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1798297-1-4-1
Adresse postale: 6 Rue General Mangin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: F.A.M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1798297-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue General Mangin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37ad6ed2-e11a-4c2f-8384-429a53be3ece - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 11:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580409-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
