Avis de marché - Avis n° 26-22752 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-22752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-VDH-2050-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références le candidat doit par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie du HAVRE - Département Culture Patrimoine Animation de la Ville - Service administratif et financier
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de musique
Code CPV principal - Descripteur principal : 50860000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Cf. article "1-4 Décomposition en lots, forme et montant des accords-cadres" du RC: Forme de l'accord-cadre: Lot 1: Multi-attributaires / Lot 2 - 3 - 4 - 5: Mono-attributaire. Ces cinq lots font l'objet d'accords-cadres séparés. Pour l'accord-cadre multi-attributaires (lot n°1), les titulaires sont au nombre de trois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur si le nombre d'offres formulées n'atteint pas le nombre de titulaires souhaités. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite des montants maximums annuels définis comme suit : Lot 1: 15 000 euro(s) / lot 2: 5 000 euro(s) / lot 3: 10 000 euro(s) / lot 4: 5 000 euro(s) / lot 5: 6 000
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - Le Havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables de pianos
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50860000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 2 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des cordes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50860000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 3 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des bois biseau et anche simple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50860000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 4 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des bois anche double
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50860000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 5 : Entretien, réparation, pièces détachées, accessoires et consommables d'instruments de la famille des cuivres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50860000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "6-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC). - Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent éventuellement être reconduits tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article "2-1 Durée des accords-cadres" du RC) - Le délai de validité des propositions est de 220 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Critères de jugement des offres: Cf. article "5 Jugement des propositions" du RC 1 - Valeur financière, notée sur 40 points 2 - Valeur technique, notée sur 60 points - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
