Avis de marché - Avis n° 26-79874 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79874
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2163-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou référence pour des prestations similaires, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etat membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le personnel de l'entreprise ou ses sous-traitants doivent être en mesure de présenter à tout moment les habilitations électriques nécessaires lorsqu'ils sont amenés à intervenir à proximité (H0b0) ou sur (B1-B2-Br-Bc) des ouvrages électriques et les Caces lorsque ceux-ci sont obligatoires. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des fontaines, bassins, jeux d'eau et bornes fontaines - Lots n 1 à 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 50510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (prestations d'entretien périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot n° 2 (prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées sur les fontaines et bassins de l'hôtel de ville et de quartiers et des bornes fontaines) et lot n° 3 (entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau). Pour la partie à bons de commande (lots n° 2 et 3), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière précisé à l'article "2-3 Forme du marché" du règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville. Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 2 : Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines. Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
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Description du lot : 3 : Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau . Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000
Lieu d'exécution du lot : Le Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. article 4-3 du Rc: Aucune visite ne sera organisée moins de 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Contacts : M. Mohamed Raho, Chef de secteur Bassins et Fontaines, Tél : 06.48.81.44.19 / M. Ali Ait Ouali, Chef d'unité Bassins et Fontaines, Tél : 06.31.10.09.01
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché : Cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande pour les lots n° 2 et 3 et un marché à prix forfaitaire pour le lot n° 1. Il est passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans. - Délai d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Pour le lot n° 1, les périodes d'intervention sont données, à titre indicatif à l'article 3.1.1.1 du CCTP. Pour les lots n° 2 et 3 exclusivement, les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation: 1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : notée sur 10 2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : notée sur 10 3 - Délai de garantie de réparation (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10 - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
