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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du nouveau groupe scolaire sur le site Ferrer au Havre - Lot n°2 : Structure béton et parement briques
Description: - Objet (cf. art 2-1 du Règlement d'appel à la candidature) Le présent appel public à la concurrence est organisé par la Ville du Havre en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur le lot n°2 « Structure bétons et parements briques » du projet de construction du nouveau groupe scolaire situé rue Ferrer, groupe scolaire de 11 classes dans les quartiers sud. Le lot aura pour mission la réalisation de : - Terrassements, Fondations, Gros oeuvre cis Installation de chantier - Structure, charpente, façades ossature bois, bardage bois - Vêture de façades en briques - Procédure de passation (cf. art 2-2 du Règlement d'appel à la candidature) La consultation est lancée en procédure avec négociation. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité technique : mise en oeuvre de techniques non-courantes et utilisation de matériaux de réemploi. - Présentation du projet (cf. art 2-4 du Règlement d'appel à la candidature) Le projet est décrit dans la note de présentation en annexe du présent RAPC
Identifiant de la procédure: 8ae28bf8-08d0-4b82-bece-2f49df9ecc3c
Identifiant interne: 26FT-VDH-2078-T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45262520 Travaux de briquetage, 45422000 Travaux de charpenterie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Allotissement (cf. art 3-1-1 du Règlement d'appel à la candidature) - Durée du marché (cf. art 3-2-1 du Règlement d'appel à la candidature) Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Délais d'exécution (cf. art 3-2-3 du Règlement d'appel à la candidature) A titre indicatif, le délai d'exécution des travaux est de 25 mois dont 2 mois de préparation. Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation puis un deuxième ordre de service précisera la date de démarrage des travaux. La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date est à titre indicative, il est prévu que la période de préparation démarre le 1er février 2027, comme indiqué dans l'article 3-2- du Rapc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du Règlement d'appel à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En application de l'article R2142-23 du Ccp, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. - Présentation des propositions (cf. art 5 du Règlement d'appel à la candidature) - Critères de sélection des candidats (cf. art 6-1 du Règlement d'appel à la candidature) -Nombre de candidatures retenues (cf. art 6-2 du Règlement d'appel à la candidature) Le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 4. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (4), l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. - Négociation (cf. art 7 du Règlement d'appel à la candidature) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Calendrier prévisionnel (cf. art 7-2 du Règlement d'appel à la candidature)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction du nouveau groupe scolaire sur le site Ferrer au Havre - Lot n°2 : Structure béton et parement briques
Description: - Objet (cf. art 2-1 du Règlement d'appel à la candidature) Le présent appel public à la concurrence est organisé par la Ville du Havre en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur le lot n°2 « Structure bétons et parements briques » du projet de construction du nouveau groupe scolaire situé rue Ferrer, groupe scolaire de 11 classes dans les quartiers sud. Le lot aura pour mission la réalisation de : - Terrassements, Fondations, Gros oeuvre cis Installation de chantier - Structure, charpente, façades ossature bois, bardage bois - Vêture de façades en briques - Procédure de passation (cf. art 2-2 du Règlement d'appel à la candidature) La consultation est lancée en procédure avec négociation. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité technique : mise en oeuvre de techniques non-courantes et utilisation de matériaux de réemploi. - Présentation du projet (cf. art 2-4 du Règlement d'appel à la candidature) Le projet est décrit dans la note de présentation en annexe du présent RAPC
Identifiant interne: T-PF-1805423
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45262520 Travaux de briquetage, 45422000 Travaux de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C30A379-CE86-06A6-437F8A0D6AC9B42A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7C30A3AD-BCA2-DAB4-30D7F804C6E9FD62
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7C30A3C6-0CC9-8FD9-78E3E32444A8A34D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7C30A3DF-043A-05EC-C3A42A7FD949133C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a556fc2a-4585-41e3-aa1d-e30f7a7d8e15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:17:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248859-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
