1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Description: La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
Identifiant de la procédure: a1cadb2b-01a3-4152-a4b2-2c1417bbdcf1
Identifiant interne: 26FS-MUTCV-2094-A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville du Havre
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 2-1 du Rc : Nombre de candidats admis à participer aux négociations - Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 8-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à déposer une offre et à participer à la négociation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Planning prévisionnel Cf à l'article 2-3 du Rc - Le présent marché a pour objet l'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux. Les candidats retenus auront la possibilité de proposer les solutions alternatives suivantes : - Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1) - Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2) Aucune solution n'est imposée. Ainsi le candidat pourra présenter une offre relative à la solution 1 uniquement ou une offre relative à la solution 2 uniquement ou deux offres relatives à chacune des solutions. - Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La tranche ferme porte sur l'acquisition et la mise en place de l'outil de de gestion des dispositifs sociaux. - La tranche optionnelle porte sur l'acquisition et la mise en place du front office de l'outil et la maintenance de celui-ci pendant 1 an La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à la date de fin du marché. L'affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire du marché. - Forme du marché Cf à l'article 4-2 du Rc - Durée du marché Cf à l'article 4-3 du Rc - 7-1 du Rc : Documents à remettre par les candidats - Article 8 du Rc : Jugement des candidatures - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Description: La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
Identifiant interne: S-PF-1815554
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville du Havre
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour les durées cumulées suivantes : - Durée nécessaire pour la mise en oeuvre de l'outil : 12 mois estimés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. - 1 ans à compter de l'admission de l'outil par l'acheteur pour la maintenance et l'abonnement le cas échéant. Il sera reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Il pourra y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chacune des années
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F1B3CC3-FB00-FB00-3A1F7C8E0CC49595
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7F1B3D30-013C-7852-44909B5CA9F409FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7F1B3D55-A059-DC5E-B250ACEC233DD9F6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7F1B3D96-B8EC-7208-D29DCB54A9EA0E95
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a0acb084-ad0d-4b49-9147-3bb506ee99e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 15:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310617-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
