1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Description: MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Identifiant de la procédure: d15ca940-a5f6-458f-86eb-fa62654338dc
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 cours de la République
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Description: MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DVA
Offre:
Identifiant de l’offre: DVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 288 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AO014
Titre: MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Logeo Seine (76)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 278341122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DVA
Numéro d’enregistrement: 40113145300029
Adresse postale: 3A RUE DE PETIGNY
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130970878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 953c8fdc-3ef5-44f1-bb83-cb1baeefaabf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:01:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391516-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
