A proximité de Le Havre 76056 Seine Maritime
Acheteur : Logeo Seine (76)
139 Cours de la République CS 90 327
76056 Le Havre Cedex
Tel : +33 232742780
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/07/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.

Construction de 43 logements - 4, 4B, 6 et 8 rue Jacques Louis Duvivier a Limay (78520)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2024
JOUE - 358707-2024
358707-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Construction de 43 logements - 4, 4B, 6 et 8 rue Jacques Louis Duvivier a Limay (78520)
OJ S 117/2024 18/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 43 logements - 4, 4B, 6 et 8 rue Jacques Louis Duvivier a Limay (78520)
Description: Construction de 43 logements - 4, 4B, 6 et 8 rue Jacques Louis Duvivier a Limay (78520)
Identifiant de la procédure: 372ac6d8-9d13-467e-86f6-5c4c3d81a7ca
Identifiant interne: 24-AO011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES YVELINES
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformement à l’article L2113-11, Logeo Seine decide de ne pas allotir le marche car le Pouvoir Adjudicateur n’est pas en mesure d’assurer par lui-meme les missions d’organisation, de pilotage et de coordination au regard de l'eloignement et des faibles ressources de la Direction Immobiliere Ile de France.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique TCE
Description: Lot unique TCE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Financiere
Description: Valeur financiere
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme differente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Logeo Seine (76)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Logeo Seine (76)
Organisation qui traite les offres: Logeo Seine (76)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la Republique CS 90 327  
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: service.achats@logeo.fr
Téléphone: +33 278341133
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.logeo-seine.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e16f8a46-c010-487f-8092-07e0fb09963f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 11:43:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358707-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
Profil d'acheteur : https://www.logeo-seine.fr