1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de devoiement des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable pour l'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles art. R2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - Chaque lot, objet de la présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché ordinaire mono attributaire traité à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 714c2226-5c06-48fe-be26-a56259d4165c
Identifiant interne: 24FT-LHSM-1690-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché Cf article 4-2 du Rc: - Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de son éventuelle prolongation le cas échéant. * Délai d'éxécution Cf article 4-2 du Rc: - Les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués à l'article 5.2 du Ccap. * Jugement des offres Cf article 7-2 du Rc: - Prix des prestation noté sur 100 pondéré de 6. - Valeur technique noté sur 100 pondéré de 4. * Rectification des offres Cf article 7-4 du Rc: - En cas de discordance dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des détails quantitatifs estimatifs seront rectifiés en conséquence. * Offres anormalement basses Cf article 7-5 du Rc: - Conformément aux termes de l'article R2152-3 du code de la commande publique et dans le cas où l'offre paraîtrait anormalement basse, le soumissionnaire devra être en mesure de fournir à l'Acheteur toutes les justifications sur la décomposition du prix y compris pour la part du marché qu'il envisage de sous-traiter. * Annexe: clause de dématérialisation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dévoiement des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable Secteur Nord
Description: Cf article 3 du RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 19 M euro(s)Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 7 M euro(s)Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 14 M euro(s)Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant pour chacun des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Il est demandé la remise des références exigées ci-après réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années et concernant des opérations équivalentes à l'objet du présent marché et sur un périmètre de prestations équivalent. Pour chaque référence utilisée, le candidat devra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés ci-après. Pour le lot 1 : Liste de 12 références maximum, avec un minimum de 2 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations équivalentes à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations équivalent. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Construction de réseaux d'assainissement en milieu urbain et dans la nappe, comprenant des collecteurs unitaires ou d'eaux usées de section intérieure supérieure ou égale à un mètre carré, pour un montant total de travaux d'assainissement d'au moins 1,5 M euro(s) H.T. - Construction de réseaux d'eau potable en milieu urbain comprenant des canalisations en fonte de diamètre intérieur supérieur ou égal à 800 mm, pour un montant total de travaux d'eau potable d'au moins 2 M euro(s) H.T. Les certificats de qualification professionnelle demandés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Pour les lots 1 et 2 : qualifications Fntp ou équivalent; o 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux sous pression d'eau potable et non potable - Réseaux de longueur > 200 m et en Dn > 500 mm avec contrainte urbaine. o 5141 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement libre - Réseaux de longueur > 200 m, à profondeur > 5,5 m, en présence de nappe sur plus de200 m et avec contrainte urbaine. o 5191 - Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales - Dn > 250 mm (pour le lot 1 uniquement). o 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués à l'article 5.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf article 4-4 du Rc: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et par des subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de l'agglomération havraise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dévoiement des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable Secteur Sud
Description: Cf article 3 du RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 19 M euro(s)Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 7 M euro(s)Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 14 M euro(s)Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant pour chacun des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Il est demandé la remise des références exigées ci-après réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années et concernant des opérations équivalentes à l'objet du présent marché et sur un périmètre de prestations équivalent. Pour chaque référence utilisée, le candidat devra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés ci-après; Pour le lot 2 : Liste de 12 références maximum, avec minimum de 2 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations équivalentes à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations équivalent. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Construction de réseaux d'assainissement en milieu urbain et dans la nappe, comprenant des collecteurs unitaires ou d'eaux usées de section intérieure supérieure ou égale à 1,7 mètre carré, pour un montant total de travaux d'assainissement d'au moins 1 M euro(s) H.T. - Construction de réseaux d'eau potable en milieu urbain comprenant des canalisations en fonte de diamètre intérieur supérieur ou égal à 800 mm, pour un montant total detravaux d'eau potable d'au moins 0,5 M euro(s) H.T. Les certificats de qualification professionnelle demandés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Pour les lots 1 et 2 : qualifications Fntp ou équivalent; o 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux sous pression d'eau potable et non potable - Réseaux de longueur > 200 m et en Dn > 500 mm avec contrainte urbaine. o 5141 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement libre - Réseaux de longueur > 200 m, à profondeur > 5,5 m, en présence de nappe sur plus de200 m et avec contrainte urbaine. o 5191 - Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales - Dn > 250 mm (pour le lot 1 uniquement). o 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués à l'article 5.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf article 4-4 du Rc: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et par des subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de l'agglomération havraise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de Génie civil pour regards déportés assainissement
Description: Cf article 3 du RC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 19 M euro(s)Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 7 M euro(s)Lot 3 : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 14 M euro(s)Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant pour chacun des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Il est demandé la remise des références exigées ci-après réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années et concernant des opérations équivalentes à l'objet du présent marché et sur un périmètre de prestations équivalent. Pour chaque référence utilisée, le candidat devra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés ci-après; Pour le lot 3 : Liste de 12 références maximum, avec minimum de 2 références significatives par thème, réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années concernant des opérations équivalentes à l'objet du marché et sur un périmètre de prestations équivalent : - Interventions sur réseaux humides, ouvrages de génie civil équivalents (soutènement, fondations profondes) et travaux en site urbain. Les certificats de qualification professionnelle demandés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Pour le lot 3 : qualifications Fntp ou équivalent: o 1131- Ouvrages de technicité courante. o 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain. o 2422 - Micropieux - Autres types de micropieux. o 252 - Battage de palplanches, palfeuilles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués à l'article 5.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf article 4-4 du Rc: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et par des subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de l'agglomération havraise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F0EF529-946B-FDD4-883D333D59981963
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d’enregistrement: 7F0EF548-E035-1A68-F14F7B6C39BD0D9E
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194486
Télécopieur: 0235194466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7F0EF556-B516-8845-C98F85C4E1C7A370
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dba2dbbb-dc4e-4949-8e1a-1412878b822e-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4d7e6f4-04f3-4490-8ba2-175a54de60d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:33:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706225-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
