Avis de marché - Avis n° 26-92992 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-92992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2192-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marché publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique notée sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 6 Existence et qualité des mesures mises oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux noté sur 20 (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 1 Pour l'ensemble des lots : Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht figurant dans l'acte d'engagement noté sur 20 points (Cf. art 6 du règlement du consultation) : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du marché Cf. art 2-3 du règlement du consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Enquête de satisfaction. Enquête satisfaction (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la CU
-
Description du lot : 2 : Enquête fraude. Enquête fraude (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la CU
-
Description du lot : 3 : Enquête réseau. Enquête réseau (Cf. art 3-1 du règlement du consultation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la CU
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (Cf. art 3-2-1 du règlement du consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029. Il n'est pas reconductible. La prestation sera réalisée sur 1 année, en 2028 ou en 2029. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au maximum. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement du consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. - Négociation (Cf. art 7 du règlement du consultation) Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement du consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
