1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES, PIEDROITS, CANIVEAUX ET PARALUMES DU TUNNEL JENNER
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A titre indicatif : il est prévu 3 interventions intérieures et 1 intervention extérieure par an - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux renseignés dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires en cours d'exécution de marché, par ordre de service et régularisés par avenant
Identifiant de la procédure: cbb82a25-b084-470c-879a-5245bc03236f
Identifiant interne: 24FS-MUTCV-1697-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution - Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer une visite de l'ouvrage pendant la consultation, de manière à appréhender les conditions dans lesquelles s'effectueront les prestations. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous auprès des services de la communauté urbaine via l'adresse de messagerie suivante : eero@lehavremetro.fr La visite ne pourra être effectuée que pendant les jours ouvrés. La date et l'horaire seront définis lors de la prise de rendez-vous. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique - Note sur 60 : La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique et de la façon suivante : * Pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (personnel mis à disposition, spécialité des équipes, savoir-faire et qualifications) - note sur 10 points * Pertinence et adéquation des moyens matériels qui seront mis en place pour assurer l'exécution des prestations (fiche des produits de nettoyage employés et fiches techniques des véhicules utilisés dont la hauteur et la largeur, la pression des équipements utilisés) - note sur 10 points * Pertinence de l'organisation et la gestion du stockage interne - note sur 10 points * Pertinence de l'organisation mise en place pour assurer le respect des délais - note sur 10 points * Pertinence des moyens d'adaptation aux variations des volumes - note sur 10 points * Pertinence de l'organisation mise en place pour la prise en charge, le suivi, le reporting et la facturation des interventions - note sur 10 points ** Valeur prix - Note sur 40 : La valeur prix sera jugée sur la base du montant forfaitaire total Ht figurant à la simulation de commande. Le prix le plus bas obtiendra la note de 40. Les notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 40)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES, PIEDROITS, CANIVEAUX ET PARALUMES DU TUNNEL JENNER
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries, piédroits, caniveaux et paralumes du tunnel Jenner. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A titre indicatif : il est prévu 3 interventions intérieures et 1 intervention extérieure par an - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux renseignés dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix unitaires en cours d'exécution de marché, par ordre de service et régularisés par avenant
Identifiant interne: S-PF-1553607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Durée de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation) Qualifications minimales des intervenants : * Me4 : maintenance et entretien - indice 4, ou équivalent * Tn3 : travaux neufs - indice 3, ou équivalent Ces qualifications sont cumulatives et s'entendent ou équivalent. L'absence de ces éléments de qualification minimale entrainera le rejet de la candidature du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD70FF15-C1FB-8E89-D99AC58D8E71EAD0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD70FF31-B737-DE38-ABEA4E8F0285E179
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04969b2-65cc-4b68-9735-fd436212fcd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:15:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675335-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
