1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures et de bâtiments pour la construction d'un centre de recyclage à Saint-Romain-de-Colbosc
Description: - Objectifs des prestations (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comprennent : 1. Les missions de base composées de : * Esquisse (ESQ) * Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; * Étude d'avant-projet définitif (APD) * Etude de projet (PRO) * Assistance apportée au maître d'ouvrage (AMT) * AMT1 : constitution du dossier de consultation des entreprises * AMT2 : établissement du rapport d'analyse des offres * Examen de conformité (VISA) * Direction de l'exécution des travaux (DET) * Assistance aux opérations de réception (AOR) 2. Les missions complémentaires suivantes : * Synthèse (SYN) ; * BIM Manager (BIM) - Forme du marché (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: ce54caaa-56f7-4e08-9435-b154be6c8bed
Identifiant interne: 25FS-LHSM-1752-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 de du règlement de la consultation le marché débutera à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai le cas échéant. - La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative de durée des travaux. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) La visite du site est obligatoire avant la remise de la première offre. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe76. Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Les candidats sont tenus de matérialiser les questions posées lors de la visite sur la plateforme Mpe76. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures et de bâtiments pour la construction d'un centre de recyclage à Saint-Romain-de-Colbosc
Description: - Objectifs des prestations (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comprennent : 1. Les missions de base composées de : * Esquisse (ESQ) * Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; * Étude d'avant-projet définitif (APD) * Etude de projet (PRO) * Assistance apportée au maître d'ouvrage (AMT) * AMT1 : constitution du dossier de consultation des entreprises * AMT2 : établissement du rapport d'analyse des offres * Examen de conformité (VISA) * Direction de l'exécution des travaux (DET) * Assistance aux opérations de réception (AOR) 2. Les missions complémentaires suivantes : * Synthèse (SYN) ; * BIM Manager (BIM) - Forme du marché (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1591129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre noté sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations noté sur 100 à partir du montant total Ht le moins cher
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DF085E4-C5E7-8316-ED498CEFC7993EE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 2DF08615-9FA8-7CCE-382EC297796C5749
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cc2712b-417a-4994-b34b-3a72e50c2d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:18:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70884-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
