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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage et l'aménagement d'une aire familiale locative au Havre - phase candidature
Description: - Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du règlement d'appel à la candidatures) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage ainsi que l'aménagement d'une aire familiale locative comportant 8 terrains familiaux sur 2 parcelles attenantes situées au Havre. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du règlement d'appel à la candidatures)
Identifiant de la procédure: 61ef2692-f2f4-4c60-b8bf-45bce2e61c40
Identifiant interne: 26FS-LHSM-2117-P
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-1 du règlement d'appel à la candidatures) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-1 du Rapc le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou dans le délai défini pour les lever. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. - Motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. art 5-1 du règlement d'appel à la candidatures) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « bureau d'études voiries et réseaux divers ». - Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 6 du règlement d'appel à la candidatures) - Critères de sélection des candidatures (cf. art 7-2 du règlement d'appel à la candidatures) - Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 7-5 du règlement d'appel à la candidatures) Au terme de l'appel public à candidatures, il sera retenu 5 candidats. Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à soumissionner et les candidats non retenus en sont informés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage et l'aménagement d'une aire familiale locative au Havre - phase candidature
Description: - Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du règlement d'appel à la candidatures) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage ainsi que l'aménagement d'une aire familiale locative comportant 8 terrains familiaux sur 2 parcelles attenantes situées au Havre. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du règlement d'appel à la candidatures)
Identifiant interne: S-PF-1833694
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CF8E258-0864-9631-30AF7113301E1A84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1CF8E27C-00ED-6C86-A3430F34DCC1A87A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1CF8E28F-BB24-5BD8-258EF1DD8D49769A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1CF8E2AE-B730-2C5D-445B8B0824A29280
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b5713821-ed67-48a1-8b46-6d7aabb39813-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 13/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 10/08/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/08/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea72aff-1bf7-4dd0-8029-662be612a5a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 11:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415520-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
