1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi technique du stade Océane Le Havre
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les prestations du présent marché portent sur la maintenance des installations et équipements techniques suivant la répartition décrite en Annexe 2 du CCTP pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le maître d'ouvrage - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, avec : * Prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et les travaux prévus au GER (hors prestations complémentaires). * Prix unitaires pour les prestations complémentaires telles que décrites à l'article 5.3.7 du CCTP sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. - Visite des lieux obligatoires collective (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Une visite obligatoire collective est organisée par le pouvoir adjudicateur. Elle se tiendra au Stade Océane - Boulevard de Leningrad - LE HAVRE - 76600 Durée indicative de la visite : 4h Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date de limite de remise des offres. Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Suite à cette visite obligatoire, les candidats pourront s'ils le souhaitent retourner visiter les lieux sans la présence du pouvoir adjudicateur. Cependant, le pouvoir adjudicateur devra être informé 2 jours calendaires avant. Les candidats sont tenus de matérialiser l'ensemble des questions posées lors de la visite sur la plateforme MPE76
Identifiant de la procédure: 62ce4123-f9cf-44cf-bae6-9533b2315862
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1699-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché/ Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Critère prix (noté sur 100 pondération 3) : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la Dpgf correspondant au montant forfaitaire annuel Ht. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 ** Critère valeur technique (noté sur 100 pondération 7) : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants?: 1. La pertinence de la stratégie de maintenance proposée, analysée : noté sur 40 2. La qualité et pertinence de l'organisation mis en oeuvre, analysée : noté sur 20 3. Pilotage, conduite et efficacité énergétique, analysés : noté sur 30 4. La qualité et la pertinence des actions proposées, permettant de respecter l'environnement vis-à-vis des interventions, analysées : notée sur 10
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance multi technique du stade Océane Le Havre
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les prestations du présent marché portent sur la maintenance des installations et équipements techniques suivant la répartition décrite en Annexe 2 du CCTP pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le maître d'ouvrage - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, avec : * Prix forfaitaires pour les prestations de maintenance et les travaux prévus au GER (hors prestations complémentaires). * Prix unitaires pour les prestations complémentaires telles que décrites à l'article 5.3.7 du CCTP sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. - Visite des lieux obligatoires collective (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Une visite obligatoire collective est organisée par le pouvoir adjudicateur. Elle se tiendra au Stade Océane - Boulevard de Leningrad - LE HAVRE - 76600 Durée indicative de la visite : 4h Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date de limite de remise des offres. Une attestation sera remise à l'issue de la visite. Suite à cette visite obligatoire, les candidats pourront s'ils le souhaitent retourner visiter les lieux sans la présence du pouvoir adjudicateur. Cependant, le pouvoir adjudicateur devra être informé 2 jours calendaires avant. Les candidats sont tenus de matérialiser l'ensemble des questions posées lors de la visite sur la plateforme MPE76
Identifiant interne: S-PF-1556591
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Documents à produire par les candidats (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) ** La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ** L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; ** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : * Courants forts : toutes habilitations de H0b0 à H1b7 et Hta * Habilitation pour interventions sur réseau gaz * Habilitation manipulation fluides frigorigènes * Formation travail en hauteur * Permis de conduire une nacelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C8DD91A-9E80-F4CD-9358F15954E84ECB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7C8DD963-BB47-3F7A-68390CFD19311CDE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d62e791e-eb09-426b-9fa4-7911de73274a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 16:46:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686811-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
