1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MOBILIER URBAIN
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet : * L'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) * La fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la Communauté urbaine. A titre d'information, la Communauté urbaine assure actuellement l'entretien de 50 abris voyageurs à l'échelle de son ressort territorial parmi lesquels 48 lui appartiennent. - Forme du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec des montants minimum et maximum suivants : Pour le lot 1 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes : Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant annuel minimum : 0 euro(s) HT * Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : * Montant minimum par année : 0 euro(s) HT * Montant maximum par année : 30 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f6f75f7f-7a0f-4f62-9ba4-48800b4e46cd
Identifiant interne: 24FF-MUTCV-1696-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) -Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu la première année, à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale jusqu'au 31 décembre 2028. - Délai d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) Lot 1 : ** Prix des prestations apprécié sur la base du cumul du montant total Ht indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total Ht de la simulation de commande 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4) ** Valeur technique appréciée sur la base éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) : * Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (maintenance corrective et maintenance préventive), note sur 8 : * Qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation, note sur 10 : * Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2 Lot 2 : ** Prix des prestations apprécié sur la base du montant Ht de la simulation de commande du lot 2 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4) ** Valeur technique appréciée sur la base des éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) : * Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation de la prestation, note sur 2 * Qualité du matériel proposé (modèles, matériaux utilisés), note sur 10 * Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose, note sur 6 * Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description: : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Description: Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD2EDA32-9D96-3F06-F53737FA6B799538
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: DD2EDA5A-E2AD-7BA4-378D4DD111C000D4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8089599b-5882-43f1-b10a-665409e2dd79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:11:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670515-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
