1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.
Description: La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.
Identifiant de la procédure: b814fd9a-d167-443c-81cd-a830d76acb9a
Identifiant interne: 24DAHL020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE BATIMENT D'EHPAD SUR LE SITE FAUQUET DE BOLBEC
Description: Le présent appel d'offre a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance construction pour la construction d'un nouveau bâtiment d'EHPAD sur le site Fauquet de Bolbec.
Identifiant interne: 24DAHL020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF. Règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine (GHT)
Numéro d’enregistrement: 26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville: Le havre
Code postal: 76083
Pays: France
Téléphone: 0232733519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e5dcba-facd-4672-8beb-96bccb01fde2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 17:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 387892-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
