1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux des systèmes dans le cadre du projet d'extension du réseau de Tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: * Phase 1 : Phase candidature * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Identifiant de la procédure: b00b4283-8253-4bea-99b8-32a0f3522dc8
Identifiant interne: 25FT-LHSM-1871-D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232221 Sous-station de transformation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45314310 Installation de câblage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Pour le lot 1, certains éléments sont confidentiels et seront transmis aux candidats retenu dans le cadre de l'offre 1 après signature d'un engagement de confidentialité. « Nota : Les pièces D2 et D3 seront transmises lors de la phase offre sous couvert de la signature d'un engagement de confidentialité qui sera adressé aux candidats retenus pour la phase offre. » * Analyse des candidatures Cf article 7 du Rc: Critère 1 : Qualité des références comparables du candidat : 40% Critère 2 : Pertinences des compétences professionnelles et moyens du candidat : 40% Critère 3 : Pertinence de la capacité économique et financière du candidat : 20% Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: K09 - LIGNE AERIENNE DE CONTACT (LAC)
Description: Construction de lignes aériennes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232221 Sous-station de transformation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232221 Sous-station de transformation, 31320000 Câbles de distribution électrique, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45314310 Installation de câblage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1 - Lac : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50kv o Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv Lot 3 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 633 Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes o Fntp 634 Postes et installations électriques - Télétransmission Qualifications Qualifelec ou équivalent : o Cfmgti3 dans les domaines Réseaux de Communications (Rc), Audio-Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt), Réseaux de Télécommunications (Rt), Fibre Optique (Fo)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: * Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC: Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: K11 - COURANTS FORTS (CFO)
Description: Sous-station de transformation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232221 Sous-station de transformation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique, 31320000 Câbles de distribution électrique, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45314310 Installation de câblage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2 - Cfo : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 5 candidats maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50kv o Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv Lot 3 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 633 Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes o Fntp 634 Postes et installations électriques - Télétransmission Qualifications Qualifelec ou équivalent : o Cfmgti3 dans les domaines Réseaux de Communications (Rc), Audio-Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt), Réseaux de Télécommunications (Rt), Fibre Optique (Fo)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: * Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC: Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: K12 - COURANTS FAIBLES (CFA)
Description: Matériels de télécommunications
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232221 Sous-station de transformation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314310 Installation de câblage, 31320000 Câbles de distribution électrique, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire, 45314310 Installation de câblage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3 - Cfa : le nombre de candidatures retenues est de 2 candidats minimum et 6 .candidats maximum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Lot 1 : Qualifications Fntp ou équivalent : 621 : ligne aérienne Lot 2 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques Hta de 1 à 50kv o Fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques Bt < 1 kv Lot 3 : Qualifications Fntp ou équivalent : o Fntp 633 Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes o Fntp 634 Postes et installations électriques - Télétransmission Qualifications Qualifelec ou équivalent : o Cfmgti3 dans les domaines Réseaux de Communications (Rc), Audio-Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt), Réseaux de Télécommunications (Rt), Fibre Optique (Fo)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: * Délais d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC: Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 25 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 4-3 du Rc: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25D7BDF0-D44A-CB56-5945D32FB9906699
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 25D7BE1C-06C4-6027-E8E7042F06AD06C0
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 25D7BE47-A753-7A31-A96EBADBFBB907B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 25D7BE7B-A9D3-F5FD-522D1B5E9019ED6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 787bb99b-9782-43e3-958a-76803a3b10ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 17:22:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406063-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
