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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
Description: - Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser : * les transports scolaires sur son territoire * les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires * les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine Concernant les transports scolaires : Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant de la procédure: 025b0d5f-1940-4179-a6da-0da6e4737515
Identifiant interne: 26FS-MUTCV-2032-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les montants indiqués dans l'avis corresponds à des montants estimatifs. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires 1
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports scolaires 2
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports scolaires 3
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports scolaires 4
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle
Description: Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: - Durée du marché (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation du critère « Valeur technique » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du critère « Prix des prestations » pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 746 905,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 946 495,55 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12603
Titre: Transports scolaires 1
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 926 770,35 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12604
Titre: Transports scolaires 2
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 294 833,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12605
Titre: Transports scolaires 3
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 450 519,42 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12606
Titre: Transports scolaires 4
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 119 466,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12607
Titre: Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 820,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-12608
Titre: Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6DC34672-9EE1-AA67-FA43F8C1BD104113
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6DC34696-E73B-42FC-DCB94B6BD0A92A6D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6DC346A6-A6B6-093D-9A41E4672D86EC6D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6DC346BB-C6C8-46D9-23BCE15C2E673181
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-1-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-2-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-3-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-4-1
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-5-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: KEOLIS SEINE MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1776497-1-6-1
Adresse postale: 57 Le Nid De Verdier
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 194693d4-89f8-41a1-b86d-efe9fdf187ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 17:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561597-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
