See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 027cb939-f490-481d-8815-60ce1558c3fd
Identifiant interne: 26FS-LHSM-2161-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 71632000 Services d'essais techniques, 71632200 Services d'essais non destructifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis - Noté sur 100 - Coefficient de pondération: 5 Délais de réalisation - Noté sur 100 - Coefficient de pondération: 2 Prix des prestations - Noté sur 100 - Coefficient de pondération: 3
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
Identifiant interne: S-PF-1859259
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 71632000 Services d'essais techniques, 71632200 Services d'essais non destructifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: L'agrément de l'Agence de l'eau pour les interventions nécessitant cet agrémentl'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent reconnu) pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs, accompagnée de son annexe technique décrivant le périmètre d'accréditationles attestations d'habilitation Aipr (encadrant et opérateur).La certification Catec (Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné) pour les personnels concernés
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les références des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, présentées de manière équivalente
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: néant
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CULHSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C4122D5-AE0E-4B34-83FDD5CD18E0CBC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CULHSM
Numéro d’enregistrement: 6C412324-EBD1-B583-B0A7840268F9D13F
Adresse postale: 19 rue Georges Braque 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235194436
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6C41234C-94EA-0E91-C218AF52FDEF5A38
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6C412374-93C9-60A2-4F6D5F63CAD2B388
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6C412384-9FB7-AA7E-438656A2A82A857F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c665962-b009-414a-885f-9222774151f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 17:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550586-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
