1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MOYENS LOGISTIQUES POUR LE CHARGEMENT ET LE TRANSPORT DES DECHETS
Description: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 => Montant min HT 100 000 euro(s) , Montant max HT 850 000 euro(s) - Lot n°2 => Montant min HT 50 000 euro(s) , Montant max HT 250 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 41766873-52b8-4473-8e6e-99004fb3261b
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1582-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. (Cf. Art 4-4 du Rc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. (Art. 4-6-2 du Rc) Lot n°1 => Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultations (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes portant sur les points suivants : Variante 1, concerne la substitution des bennes 30 m3 à ciel ouvert par des bennes d'un volume supérieur sur les centres de recyclage Harfleur, Havre Nord, Montivilliers et Havre sud. Variante 2, porte sur l'optimisation du processus d'évacuation des déchets en privilégiant le transport par remorque. La location de bennes d'un volume supérieur à 30 m3. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à la simulation de commandes pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier. L'acheteur ne peut procéder à la combinaison ou la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. Lot n°2 => Les variantes facultatives ne sont pas autorisées pour le lot 2. L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. (Cf. Art 5-3 du Rc) Une visite facultative est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe 76. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: Lot 1 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération de 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Autres mesures de protection de l'environnement. Les fiches fournisseurs faisant apparaitre le taux de matières recyclées utilisée lors de la fabrication. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points). Lot 2 => Prix de la prestation notation sur 100 avec une pondération de 5. Critère technique sera jugée au regard des éléments du mémoire technique : Notation sur 100 points avec une pondération sur 4. Critère qualité/environnement notation sur 100 points avec une pondération de 1. Le tableau support de calcul de l'estimation de l'impact environnemental est à compléter pour les 2 lots. Autres mesures de protection de l'environnement. Présentation des filières de recyclage des déchets polluants utilisées par l'entreprises pour gérer les déchets issus de la réalisation des prestations (10 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Description: Location de contenants, de moyens de compaction et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 7 ans. L'achat de bennes neuves sera effectué par le titulaire pour l'exécution de ce marché, d'où une durée de marché de 7 ans pour l'investissement
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets » en cours de validité, en application de l'article 5 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Description: Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques à fond mouvant
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 7 ans. L'achat de bennes neuves sera effectué par le titulaire pour l'exécution de ce marché, d'où une durée de marché de 7 ans pour l'investissement
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets » en cours de validité, en application de l'article 5 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0766ce9-0b69-444a-8c3f-44bf04a2d8ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 11:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328678-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
