1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Description: - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté urbaine ou par des entreprises délégataires. Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite. Le marché comprend également la fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public
Identifiant de la procédure: 494f069c-9c98-4fb5-af0d-ca560e1d8919
Identifiant interne: 25FF-MUTCV-1743-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) * Valeur technique - Note sur 100 : La valeur technique sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique suivants : Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (note sur 20 points comme suit) Qualité de produits proposés (note sur 80 points comme suit) * Valeur prix - Note sur 100 : La valeur prix sera jugée sur la base du montant total Ht du Détail Quantitatif Estimatif. Le prix le plus bas obtiendra la note de 100. Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100) * Valeur délais de livraison - Note sur 100 La valeur délais de livraison sera jugée sur la base du délai calendaire renseigné par le candidat à l'article E3 de l'Acte d'Engagement. Le délai le plus court obtiendra la note de 100. Le notes des autres offres seront définies sur la base de la formule suivante : (délai le plus court /délai proposé par le candidat X 100) Si le candidat n'a pas indiqué de délais de livraison, le pouvoir adjudicateur prendra en compte le délai maximum de livraison, soit 28 jours calendaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobiliers urbains métalliques
Description: Fourniture de mobiliers urbains métalliques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse prétendre à aucune indemnisation. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 28 jours calendaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 40942-2025
Informations complémentaires: - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 1, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison, noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Description: Fourniture de mobiliers urbains à mémoire de forme
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse prétendre à aucune indemnisation. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 28 jours calendaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 40942-2025
Informations complémentaires: - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2, l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison, noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD7FF267-B818-974C-74777B579980C9F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FD7FF28E-D86A-50C1-2D7550CEBE37EB39
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: df7aaae9-f43a-4b2c-a6c0-bc69dc1bfc1c-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5348a71-127f-4bda-9361-8724c0a62e9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:44:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68645-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
