Avis de marché - Avis n° 26-12563 du 05/02/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-12563
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-LHSM-2025-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secretariatcao@lehavremetro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235194446
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - LE HAVRE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du contrat - Délai d'exécution Cf à l'article 3-2 du règlement de la consultation. - Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du règlement de la consultation. - Cf Article 6 - Jugement des propositions. - Article 7 - Négociations - Annexe : Clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
