1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Description: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années
Identifiant de la procédure: 68710070-3c4a-4144-ab96-ccadea64a79c
Identifiant interne: 24FF-LHSM-1562-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423750 Plaques d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc : * Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 Pondération 6 ; * Prix des prestations, apprécié sur la base Ht du montant total de la simulation de commande* Note sur 100 Pondération 4. - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Description: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années
Identifiant interne: F-PF-1459145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423750 Plaques d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il n'y a aucune conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1685444
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville Cs 40051
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Téléphone: 0235194446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ad9d6ca-02d0-401b-b1c1-71e30522148d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253634-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
