A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194545
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des boues.
Services de traitement des boues.
Services de transport des boues.
Services d'élimination des boues.

Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 160593-2026
160593-2026 - Résultats
France – Services d'évacuation des boues – Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEvacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure2d9136b7-72a9-4fb8-9922-54757d2dddfc
Identifiant interne25FS-LHSM-1944-Y
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 Rue Georges Braque  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. L'accord-cadre n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 250 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEvacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneS-PF-1719918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 Rue Georges Braque  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur664967-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations note sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLe Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 080 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 080 335,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRANSPORTS DAVID
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 080 335,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat52604
TitreEvacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable
Date de conclusion du marché/concession17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement728A0D57-D6DF-214D-6EEAB571DF6A125E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement57593
Adresse postaleHotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
VilleLe Havre
Code postal76085
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Profil de l’acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielLe Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement2076965
Adresse postale19 Rue Georges Braque
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavreseinemetropole.fr
Téléphone0235194436
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement728A0D98-9458-1E67-574226BA1C869D5E
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement728A0DA8-AF3C-9FAA-DF70D78D5A829F19
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement728A0DD6-CB1D-B0E1-9C8685DE339B6396
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielTRANSPORTS DAVID
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1719918-1-0-1
Adresse postale41 Rte De Saint Laurent
VilleGonfreville L'Orcher
Code postal76700
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquetony@transports-david.fr
Téléphone0235250058
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis46d5ed50-2dba-443e-8cad-8ba34f31031f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 16:39:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160593-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026