A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194545
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Etudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 160320-2026
160320-2026 - Résultats
France – Études techniques – Etudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes; * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédurebed7a19d-9bac-47d7-b0d5-95db6095a94a
Identifiant interne25FS-LHSM-1853-H
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau
Description* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes; * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneS-PF-1658502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/09/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur362538-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée à partir du mémoire technique Cf article 7-2 du Rc notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation Cf article 7-2 du Rc noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis189 888,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre189 888,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielANTEA FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre189 888,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat52551
TitreEtudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau
Date de conclusion du marché/concession12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement707E5012-9E83-033F-6AA6F25E79A6EA21
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement57592
Adresse postaleHotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
VilleLe Havre
Code postal76085
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électroniquesecretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone0235194545
Profil de l’acheteurhttp://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement707E5045-C5B3-9F54-7BA790D4E57FFEE7
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement707E5081-C0B2-8AD9-47C40FB83B22982C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement707E51E9-D865-6771-DB7EE41A0D1CA358
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielANTEA FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1658502-1-0-1
Adresse postale803 Bd Duhamel Du Monceau
VilleOlivet
Code postal45160
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniqueSecretariat.rouen@anteagroup.fr
Téléphone0232766960
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc51ae890-16e0-4c0f-8269-ec04ba8c6014  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 15:42:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160320-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026