1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE DU TRAMWAY RUE DEMIDOFF AU HAVRE
Description: - Objet du marché (Cf. 2.1 du règlement d'appel public à la concurrence) La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs à la construction du centre de maintenance du Tramway rue Demidoff au Havre dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Procédure de passation (Cf. 2.2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation. - Forme du marché (Cf. 2.2 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire. Le lot 1 est un marché à prix mixtes. Les autres lots sont à prix forfaitaire
Identifiant de la procédure: 66cea0ab-f5de-47b8-ac24-ba1d6fcad628
Identifiant interne: 24FT-LHSM-1693-J
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée du marché (Cf. 4.2.1 du règlement d'appel public à la concurrence) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Modalités de présentation des variantes (Cf. 4.6.1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes sur le lot 1 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 3.6.2 ci-dessous. Une variante ne peut être acceptée que si le candidat a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. L'offre variante doit répondre aux exigences suivantes : * L'offre de base doit être distincte de l'offre variante * L'offre variante doit intégrer impérativement les exigences minimales définies ci-après. - Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoire à l'initiative de l'entité adjudicatrice (Cf. 4-7 du règlement d'appel public à la concurrence) Pour le lot 1, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont la réponse est obligatoire. Cette Pse sera fournie en complément de l'offre de base et des offres variantes et sera prise en compte lors de l'évaluation des offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de retenir ou non la Pse au stade de l'attribution du marché. * Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire n°1 (Pseo1) : structure et fondations pour l'installation de containers destinés au stockage de vélos. - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (Cf. 7.1 règlement d'appel public à la concurrence) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre minimum de candidatures retenues par lot est de 2. Le nombre maximum de candidatures retenues, par lot, est : * Lot 1: 6 * Lot 2: 5 * Lot 3: 5 * Lot 4: 3 * Lot 5: 6 Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats présentant les capacités requises. -Critères de sélection des candidatures (Cf. 7.2 règlement d'appel public à la concurrence) Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante : * Pertinence du Chiffre d'Affaires et, le cas échant de la part du Chiffre d'Affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. * Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et de leur qualification pendant les trois dernières années. * Pertinence de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. * Pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Pertinence des travaux effectués au cours des cinq dernières années, des titres d'étude professionnels et des certificats de qualifications professionnels (pour lots 1 et 5) tels que mentionnés en article 6.1 du présent document
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous corps d'état Bâtiments et Aménagements extérieurs
Description: Tous corps d'état Bâtiments et Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Comprenant les prestations techniques suivantes * Gros oeuvre * Charpente bois * Charpente Métallique * Couverture, bardage, étanchéité * Menuiseries extérieures * Métallerie * Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Agencement bois - Faux plancher * Peinture * Carrelage * Revêtement sols souples * Ascenseurs monte-charges * Electricité tertiaire Cfo/Cfa (Vdi, contrôle d'accès, Di, Gtb, Sonorisation, détection intrusion, interphonie, ) * Cvc - Plomberie comprenant également le Ria, l'air comprimé * Vrd comprenant l'éclairage extérieur, les massifs, , les réseaux extérieurs, etc. * Les pré-chargements * Ponts Roulants dans le bâtiment de maintenance * Grandes Portes Tram pour le bâtiment de maintenance et la sablière * Mobiliers industriels (racks, établi) - Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoire à l'initiative de l'entité adjudicatrice (Cf. 4-7 du règlement d'appel public à la concurrence) Pour le lot 1, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont la réponse est obligatoire. Cette Pse sera fournie en complément de l'offre de base et des offres variantes et sera prise en compte lors de l'évaluation des offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de retenir ou non la Pse au stade de l'attribution du marché. * Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire n°1 (Pseo1) : structure et fondations pour l'installation de containers destinés au stockage de vélos
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidature (Cf. 6 règlement d'appel public à la concurrence)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer à la lettre de la consultation de la phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements machines à laver bus & Tramway
Description: Equipements machines à laver bus & Tramway
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42716100 Installation de lavage, 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Comprenant les prestations techniques suivantes * Equipements de la machine à laver Bus * Equipements de la machine à laver Tram
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidature (Cf. 6 règlement d'appel public à la concurrence)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer à la lettre de la consultation de la phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipement Sablière
Description: Equipement Sablière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Comprenant la prestations technique suivante * Travaux Sable
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidature (Cf. 6 règlement d'appel public à la concurrence)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer à la lettre de la consultation de la phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipement Levage
Description: Equipement Levage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413500 Appareils de levage pour véhicules, 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Comprenant la prestations technique suivante * Levage Tramways
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidature (Cf. 6 règlement d'appel public à la concurrence)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer à la lettre de la consultation de la phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description: Panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 44316500 Serrurerie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Comprenant la prestation technique suivante * Panneaux photovoltaïques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidature (Cf. 6 règlement d'appel public à la concurrence)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer à la lettre de la consultation de la phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A667D39D-B609-8526-C943E5E22A8DBCBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: A667D3C3-EA03-24EC-82EEA354BD4D90D8
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'Offres
Téléphone: 0235194476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A667D3D1-D8B5-C771-CC4C54B6EDF14414
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bc8e520-9c6e-4c6e-a37d-62082c8b9ba6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:21:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658010-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
