Avis de marché - Avis n° 26-98934 du 13/10/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-98934
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-LHSM-2203-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secretariat cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 points) : 3 Critère environnemental apprécié à partir du mémoire technique (notation sur 100 points) : 1 Prix de la prestation (notation sur 100 points) : 7
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - Une partie à prix unitaire pour les prestations sur demande, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous, par lot, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique : Lot 1 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 40 000 euro(s) Lot 2 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf à l'article 5-3-Visite obligatoire des lieux pour les modalités
Autres informations complémentaires : - L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Cf à l'article 3-2 du RC pour la Durée du marché - Délais d'intervention - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Article 4-4 Forme juridique de l'attributaire - Article 6 - Présentation des propositions - Article 7 - Examen des propositions - Article 8 - Négociations - Annexe : Clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
